Assurance et Remontées Capillaires : Ce que Couvre Vraiment Votre Contrat

Les remontées capillaires sont-elles couvertes par l'assurance habitation ?

C'est la question que posent systématiquement les propriétaires qui découvrent des problèmes de remontées capillaires. La réponse est nuancée : cela dépend de la nature du contrat, de l'origine du problème et, dans certains cas, de qui a vendu le bien.

L'assurance multirisque habitation (MRH) : une couverture limitée

L'assurance multirisque habitation couvre les dégâts des eaux accidentels : une fuite de canalisation, une infiltration soudaine par la toiture après une tempête. Elle ne couvre pas les problèmes d'humidité chronique liés à la structure du bâti, dont les remontées capillaires font partie. Ce type de problème est considéré comme un vice de construction ou de vétusté, explicitement exclu de la plupart des contrats MRH.

La garantie décennale : votre meilleure protection après travaux

Si des travaux ont été réalisés sur votre bien (construction, rénovation structurelle, traitement d'humidité), la garantie décennale de l'entreprise intervenante vous couvre pendant 10 ans contre les défauts qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

C'est exactement pour cette raison qu'HYPERSEC couvre l'ensemble de ses traitements par injection, cuvelages et drainages périphériques par une garantie décennale. Si le problème réapparaît dans les 10 ans après notre intervention, nous intervenons à nos frais.

Vice caché : votre recours contre le vendeur

Si vous avez acheté un bien immobilier et que les remontées capillaires étaient présentes avant la vente mais non signalées, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour constituer votre dossier, un rapport d'expert en humidité est indispensable. Nos diagnostics HYPERSEC, réalisés avec humidimètres professionnels, fournissent des mesures précises et datées qui ont une valeur probatoire reconnue dans ce type de litige.

Les indemnisations possibles

• En cas de vice caché prouvé : réduction du prix de vente ou remboursement intégral + dommages et intérêts si le vendeur était de mauvaise foi
• En cas de malfaçon d'un entrepreneur précédent : mise en jeu de sa garantie décennale ou de sa responsabilité civile professionnelle
• En copropriété : si les remontées capillaires viennent des parties communes, le syndicat de copropriété est responsable des travaux de réparation

Que faire en pratique ?

1. Faites réaliser un diagnostic d'humidité gratuit pour documenter le problème
2. Conservez toutes les photos avec date, ainsi que les devis et factures des travaux effectués
3. Consultez votre contrat MRH pour vérifier l'existence d'une garantie accessoire couvrant les vices cachés
4. En cas de litige, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier

HYPERSEC ne fournit pas de conseil juridique, mais nos rapports de diagnostic sont régulièrement utilisés par nos clients dans le cadre de procédures en vices cachés. Contactez-nous pour en savoir plus.